Un contrat périscolaire avec une assistante maternelle est bien plus qu'un simple papier. C'est le document écrit obligatoire qui pose les bases d'une collaboration sereine dès que la garde de votre enfant devient régulière, en complément de l'école. Il sécurise tout le monde, parents comme professionnelle, en mettant noir sur blanc les horaires, la rémunération et toutes les conditions d'accueil, qui ne sont évidemment pas les mêmes pendant l'année scolaire et les vacances.
Comprendre l'importance du contrat périscolaire
L'entrée de votre enfant à l'école, c'est une petite révolution pour toute l'organisation de la famille et, bien sûr, pour son mode de garde. Le contrat périscolaire n'est vraiment pas une formalité à prendre à la légère ; c'est la clé de voûte d'une relation saine et transparente avec votre assistante maternelle. Il devient indispensable dès que l'accueil est régulier, même si ce n'est que pour quelques heures par semaine après la classe.
Ce contrat, c'est votre feuille de route commune. Il est là pour anticiper et éviter les petits malentendus qui pourraient facilement gâcher la relation au fil de l'année.
Pourquoi est-il si crucial ?
Le premier avantage d'un contrat bien ficelé, c'est la sécurité qu'il apporte à chacun. Il instaure un cadre légal et des règles du jeu claires, comprises et acceptées par les deux parties dès le départ. D'ailleurs, pour approfondir les aspects réglementaires, notre guide sur la garde de 4 enfants vous donnera des infos utiles sur les capacités d'accueil.
Concrètement, les bénéfices sont multiples :
Des horaires sans zone d'ombre : Il fait bien la différence entre les heures d'accueil en période scolaire (souvent plus courtes) et celles, bien plus longues, pendant les vacances. Une rémunération juste et sans surprise : Grâce au calcul de la mensualisation, le salaire de l'assistante maternelle est lissé sur l'année. C'est un revenu stable pour elle, et pour vous, un budget prévisible. Une bonne gestion des imprévus : Tout y est. Les modalités en cas d'absence de l'enfant (pour maladie, par exemple), les congés de l'assistante maternelle ou la gestion des jours fériés sont définis noir sur blanc.
En bref, le contrat périscolaire, c'est un investissement pour votre tranquillité d'esprit. Il transforme une simple entente verbale en un vrai engagement professionnel, protégeant ainsi l'enfant, ses parents et son assistante maternelle.
En anticipant toutes ces situations, ce document permet à chacun de se concentrer sur ce qui compte vraiment : le bien-être et l'épanouissement de votre enfant. Il pose les fondations solides d'une relation de confiance qui dure.
Un contrat périscolaire solide, c'est avant tout un contrat précis. La tranquillité de votre future collaboration se niche dans les détails de chaque clause. Passons en revue, point par point, les éléments à ne surtout pas oublier pour bâtir une relation de confiance et chasser les zones d'ombre.
La première étape, qui peut sembler une évidence mais où une erreur est vite arrivée, c'est l'identification claire de tout le monde. Une coquille ou un oubli peut franchement compliquer les démarches administratives. Prenez donc le temps de bien inscrire les noms complets, adresses et numéros de téléphone des parents-employeurs et de l'assistante maternelle. L'élément crucial à ne pas oublier : son numéro d’agrément, le document officiel qui prouve qu'elle a le droit d'exercer.
Horaires et rémunération : le cœur du réacteur
Le nerf de la guerre d'un contrat périscolaire d'assistante maternelle, c'est la description des temps d'accueil. Toute la complexité vient de la double casquette de l'année : les semaines avec école et les semaines de vacances.
Pour que tout soit limpide, il faut détailler deux plannings bien distincts :
En période scolaire : Précisez les jours exacts (par exemple : lundi, mardi, jeudi, vendredi) et les horaires à la minute près (ex : de 16h30 à 18h45). Pendant les vacances : Listez les semaines de vacances où l'accueil se fera, avec les jours et horaires qui s'appliquent (ex : du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h00).
Cette distinction est absolument fondamentale pour le calcul de la mensualisation, qui va permettre de lisser le salaire sur toute l'année. Une mention un peu vague comme "après l'école" est la meilleure façon de créer des malentendus sur les heures complémentaires.
Vient ensuite le volet financier. Le contrat doit absolument mentionner le taux horaire brut. En France, la convention collective nationale de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile fixe un cadre. En 2025 par exemple, le salaire horaire minimum pour une assistante maternelle agréée est de 3,18 € brut. Pour un accueil classique de 10 heures par semaine après l'école, le salaire de base lissé tournerait autour de 138 € brut par mois, avant de rajouter les différentes indemnités. Si vous voulez creuser la question des tarifs, n'hésitez pas à consulter ce guide sur les prix de la garde périscolaire
Indemnités, congés, absences : tout anticiper pour plus de sérénité
Au-delà du salaire horaire, plusieurs indemnités viennent compléter la rémunération. Chacune doit être écrite noir sur blanc dans le contrat pour qu'il n'y ait jamais de doute.
Un contrat bien ficelé est un outil de prévention. Il n'est pas là pour gérer les problèmes, mais pour les empêcher d'arriver en mettant tout le monde d'accord dès le départ.
Voici un petit tour d'horizon des différentes composantes du salaire pour que tout soit plus clair.
Comparatif des éléments de rémunération
Ce tableau synthétise les différentes composantes du salaire de l'assistante maternelle pour une meilleure compréhension.
| Élément de Rémunération | Description | Exemple de Calcul |
|---|---|---|
| Indemnité d'entretien | Elle couvre les frais de matériel, de chauffage, d'eau, etc. Elle est due pour chaque journée où l'enfant est réellement présent. | Le montant minimum est fixé par la loi (ex : 3,74 € pour une journée de 9h). |
| Indemnité de repas | Si l'assistante maternelle prépare et fournit les repas, son montant est fixé librement entre vous et doit figurer au contrat. | Ex : 4,00 € par repas. |
| Frais kilométriques | Si l'assmat prend sa voiture pour les trajets école-domicile, l'indemnisation se calcule selon le barème fiscal en vigueur. | Ex : 0,60 €/km. |
Comme vous le voyez, ces éléments s'ajoutent au salaire de base et doivent être clairement définis pour éviter toute surprise sur la fiche de paie.
La gestion des congés payés est un autre pilier du contrat. Il faut préciser la méthode de calcul choisie (maintien de salaire ou règle des 10 %) et les dates de congés de l'assistante maternelle. L'idéal est de les fixer d'un commun accord, si possible dès le début de l'année.
Enfin, le contrat doit prévoir ce qui se passe en cas d'absence. Votre enfant est malade ? La loi vous autorise à déduire le salaire, mais sous certaines conditions (certificat médical, dans la limite de 5 jours par an). Et si c'est l'assistante maternelle qui est absente ? Le contrat doit simplement stipuler que ses jours d'absence non payés (maladie, congé sans solde) seront déduits du salaire mensuel. En cadrant ces situations, vous vous assurez une gestion bien plus sereine des imprévus.
Calculer la mensualisation du salaire sans se tromper
Aborder le calcul du salaire pour un contrat périscolaire d’assistante maternelle peut impressionner au premier abord. Mais en réalité, la logique est assez simple : elle vise à garantir une rémunération stable tout au long de l'année. La clé, c'est de lisser le salaire sur 12 mois. Fini les montagnes russes financières entre les périodes d'école et les vacances !
Le point de départ est toujours le même : déterminer si votre contrat sera en année complète ou en année incomplète. Ce choix va structurer tout le reste du calcul.
Année complète ou incomplète, le choix qui change tout
Cette distinction est fondamentale. Elle dépend simplement de la concordance entre vos congés et ceux de votre assistante maternelle.
L'année complète, c'est le cas le plus simple. Elle s'applique quand l'assistante maternelle accueille votre enfant durant 52 semaines par an. Concrètement, cela veut dire que vous posez vos 5 semaines de congés payés en même temps qu'elle. L'année incomplète couvre toutes les autres situations. C’est le cas dès que l'accueil se fait sur 46 semaines ou moins. C'est d'ailleurs le scénario le plus courant pour un contrat périscolaire, surtout pour les familles d'enseignants qui ont bien plus que 5 semaines de congés par an.
Opter pour une année incomplète est souvent bien plus adapté à la réalité du rythme scolaire. Ça permet de ne rémunérer que les semaines où votre enfant est réellement gardé.
Chaque étape, des identités aux horaires et à la rémunération, est une brique essentielle pour bâtir une collaboration solide et sans surprise.
La formule de calcul pour un salaire lissé
Une fois que vous avez tranché entre année complète et incomplète, la mensualisation devient un jeu d'enfant. Il suffit d'appliquer une formule qui prend en compte les deux rythmes de l'année : celui des semaines d'école et celui des vacances.
Pour l'année incomplète, la formule magique est la suivante :( (Nb d'heures/semaine en période scolaire x Nb de semaines d'école) + (Nb d'heures/semaine en vacances x Nb de semaines de vacances) ) / 12 mois
Le résultat vous donne le nombre d'heures moyen à payer chaque mois. Il ne reste plus qu'à le multiplier par le taux horaire net que vous avez défini ensemble pour obtenir le salaire de base mensuel.
Prenons un exemple concret. Imaginons une assistante maternelle qui garde un enfant 9 heures le mercredi pendant les 36 semaines d'école, et 36 heures par semaine durant 10 semaines de vacances scolaires. Le calcul sera : ((9h x 36) + (36h x 10)) / 12 = 57 heures par mois. Avec un taux horaire net de 4 €, le salaire mensuel de base sera de 228 €, auquel il faudra bien sûr ajouter les différentes indemnités.
Ce système de lissage est un vrai filet de sécurité. L'assistante maternelle perçoit un revenu constant tous les mois, et les parents peuvent anticiper leur budget sans mauvaise surprise après les vacances d'été.
Pour vous aider dans ces calculs, il existe des outils très pratiques. N'hésitez pas à utiliser une calculatrice de salaire de nounou pour vérifier vos chiffres et être sûr de ne rien oublier.
Un dernier point important : n'oubliez pas de distinguer le brut du net. Le taux horaire que vous négociez est souvent en net, mais vos déclarations à Pajemploi se font, elles, sur la base du brut. La conversion est simple : multipliez le taux horaire net par environ 1,282 pour obtenir le brut (ce coefficient peut varier très légèrement). Cette étape est cruciale pour faire une déclaration juste et conforme.
Gérer la paperasse avec Pajemploi : le guide pratique
Une fois que le contrat périscolaire de votre assistante maternelle est signé, on passe à l'étape suivante : la paperasse. Mais pas de panique, le service Pajemploi est vraiment conçu pour vous faciliter la vie, même si ça peut impressionner au début.
La toute première chose à faire, c'est de déclarer l'embauche de votre assistante maternelle. Cette démarche est obligatoire et se fait en quelques clics sur le site de l'URSSAF service Pajemploi. C'est ce qui officialise votre rôle d'employeur et garantit que votre nounou bénéficie d'une protection sociale complète.
Cette déclaration initiale est aussi le sésame qui débloque vos droits aux aides de la CAF, en particulier le Complément de libre choix du Mode de Garde (CMG). Sans cette étape, impossible de toucher le moindre remboursement.
La déclaration mensuelle, pas à pas
Chaque fin de mois, vous devez déclarer le salaire que vous avez versé. C'est cette déclaration qui permet à Pajemploi de calculer les cotisations sociales et de créer la fiche de paie de votre assistante maternelle.
Voici les infos clés à avoir sous la main pour remplir le volet social :
Nombre d'heures d'activité : Il s'agit simplement du nombre d'heures mensualisées défini dans le contrat. Ce n'est pas forcément le total des heures réellement faites ce mois-ci, sauf cas particulier. Nombre de jours d'activité : Pour trouver ce chiffre, divisez le nombre d'heures mensualisées par 8. C'est une moyenne utilisée par la Sécurité sociale. Salaire net total : Vous indiquez ici le salaire net mensualisé, auquel vous ajoutez bien sûr les heures complémentaires ou supplémentaires s'il y en a eu. Indemnités : N'oubliez pas d'ajouter la somme totale des indemnités versées dans le mois (entretien, repas, kilomètres).
Une fois que tout est validé, Pajemploi prend le relais. Il génère le bulletin de salaire que vous pouvez transmettre à votre nounou et prélève les cotisations directement sur votre compte bancaire.
C'est la déclaration mensuelle qui déclenche le versement du CMG par la CAF. Soyez ponctuel pour éviter tout décalage dans le remboursement de vos frais de garde.
Décoder le Complément de libre choix du Mode de Garde (CMG)
Le CMG est LA principale aide financière pour les parents employeurs. Son montant va dépendre de vos revenus, du nombre d'enfants à charge et de leur âge. Il couvre une partie du salaire de l'assistante maternelle et surtout, 100 % des cotisations sociales.
Pour connaître le coût réel de la garde, il faut donc soustraire le montant du CMG de ce que vous avez réellement payé (salaire net + cotisations). Beaucoup de familles sont surprises de voir que le reste à charge est bien plus bas que ce qu'elles imaginaient.
Et ce n'est pas tout ! Vous bénéficiez aussi d'un crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile. Il peut couvrir jusqu'à 50 % des dépenses qui restent à votre charge, après avoir déduit le CMG. Cette aide fiscale vient encore alléger considérablement la facture finale. En maîtrisant ces quelques étapes sur Pajemploi, vous gérez votre contrat l'esprit tranquille.
Même les plus belles collaborations ont une fin. Aborder la rupture d'un contrat périscolaire d'assistante maternelle sans stress, c'est tout à fait possible, à condition de bien connaître les règles du jeu. Que l'initiative vienne de vous ou de l'assistante maternelle, une procédure claire et respectée est la garantie d'une séparation en bons termes.
Cette démarche est là pour protéger tout le monde et s'assurer que les choses se passent dans un cadre juste et légal.
La rupture à l'initiative des parents
Quand vous décidez de ne plus confier votre enfant à son assistante maternelle, on parle de "retrait de l'enfant". Aux yeux de la loi, cela s'apparente à un licenciement et il y a donc une procédure précise à suivre pour que tout soit en règle.
La toute première étape, c'est l'envoi d'une lettre de rupture en recommandé avec accusé de réception. Ce courrier rend votre décision officielle et, surtout, il lance le compte à rebours du préavis. La date de première présentation de ce courrier marque le point de départ.
Le préavis est une période pendant laquelle tout continue comme avant. Sa durée va dépendre de l'ancienneté de l'assistante maternelle :
Moins d'un an d'ancienneté : le préavis est de 15 jours calendaires. Un an d'ancienneté ou plus : le préavis est d'un mois calendaire.
Pendant cette période, l'accueil de l'enfant se poursuit et le salaire est versé normalement. Si vous préférez que l'assistante maternelle n'effectue pas ce préavis, vous devrez tout de même le lui payer. On appelle ça l'indemnité compensatrice de préavis.
Anticiper la fin du contrat, c'est aussi se préparer au calcul du solde de tout compte. Il comprendra le dernier salaire, bien sûr, mais aussi la régularisation des congés payés et l'indemnité de rupture. Des calculs justes sont le secret d'une fin de collaboration sans aucune tension.
La démission de l'assistante maternelle
L'assistante maternelle peut elle aussi être à l'origine de la fin du contrat. Si c'est le cas, elle doit vous annoncer sa démission. L'idéal est qu'elle le fasse aussi par lettre recommandée, pour qu'il n'y ait aucune ambiguïté sur les dates.
Tout comme pour le retrait de l'enfant, elle doit respecter un préavis. La durée est fixée par la convention collective et dépend là encore de son ancienneté.
Les documents et indemnités de fin de contrat
Le tout dernier jour du contrat, vous avez trois documents essentiels à remettre à l'assistante maternelle :
Le certificat de travail : il prouve qu'elle a bien travaillé pour vous. L'attestation Pôle emploi : ce document est indispensable pour qu'elle puisse faire valoir ses droits au chômage. Vous devrez le remplir en ligne, directement sur votre espace Pajemploi Le reçu pour solde de tout compte : il récapitule en détail toutes les sommes que vous lui versez à la fin (dernier salaire, indemnité de préavis, indemnité de congés payés et l'indemnité de rupture).
L'indemnité de rupture est une particularité due uniquement en cas de retrait de l'enfant, et seulement si l'assistante maternelle a au moins un an d'ancienneté. Son montant est très précis : il correspond à 1/80ème du total des salaires bruts qu'elle a perçus pendant toute la durée du contrat.
En préparant tous ces éléments avec soin, vous vous assurez une transition en douceur et terminez cette belle aventure sur une note positive.
Vos questions fréquentes sur le contrat périscolaire
Se plonger dans les détails d'un contrat périscolaire d'assistante maternelle, ça soulève toujours une foule de questions très concrètes. C'est tout à fait normal ! Voici des réponses claires pour vous aider à y voir plus clair dans les situations du quotidien et anticiper les points qui pourraient créer des tensions.
Comment gérer les heures complémentaires et supplémentaires ?
Comprendre la différence entre ces deux types d'heures, c'est la base pour éviter les erreurs de paie. C'est plus simple qu'il n'y paraît.
Les heures complémentaires, ce sont toutes les heures que votre assistante maternelle effectue au-delà du volume prévu au contrat, mais sans jamais dépasser le cap des 45 heures par semaine. Elles sont payées au même tarif horaire normal, sans majoration.
Par contre, si l'accueil va au-delà de ces 45 heures sur une semaine, on bascule sur des heures supplémentaires. Celles-ci doivent obligatoirement être majorées d'au moins 10 %. Vous pouvez tout à fait vous mettre d'accord sur un taux plus élevé, mais il faut que ce soit écrit noir sur blanc dans le contrat. Un suivi rigoureux de ces heures est indispensable pour faire une déclaration Pajemploi juste et sans prise de tête.
Dois-je payer l'assistante maternelle si mon enfant est malade ?
C'est le cas de figure classique qui préoccupe tous les parents. Si votre enfant est malade, la loi a prévu un cadre pour gérer ça sereinement.
Si vous prévenez votre assistante maternelle et que vous lui fournissez un certificat médical dans les 48 heures, vous avez le droit de déduire jusqu'à 5 jours d'accueil par an.
Au-delà de ces 5 jours, ou si vous ne présentez pas de justificatif médical, le salaire de l'assistante maternelle est maintenu. Cette règle peut sembler stricte, mais elle vise simplement à garantir une stabilité de revenus à la professionnelle qui, elle, s'est tenue à votre disposition.
La clarté dès le départ, c'est la meilleure des préventions. Discuter de ces points en amont évite les tensions et renforce la confiance mutuelle, un aspect crucial lors des entretiens.
Peut-on modifier les horaires en cours de contrat ?
Changer durablement les jours ou les horaires d'accueil, ce n'est pas anodin. C'est une modification majeure du contrat de travail, et vous ne pouvez absolument pas l'imposer seule.
Toute modification doit faire l'objet d'un accord commun et être officialisée par un avenant écrit et signé par vous deux. Si l'assistante maternelle refuse ce changement, ce n'est en aucun cas une faute de sa part. Vous aurez alors le choix : soit vous maintenez les conditions de départ, soit vous devez entamer une procédure de retrait de l'enfant (licenciement). Pour bien préparer ces échanges, découvrez notre guide des questions à poser à une assistante maternelle il vous aidera à aborder tous les sujets importants sans rien oublier.
Pour trouver une assistante maternelle de confiance près de chez vous, découvrez Baby Sittor. Notre plateforme vous met en relation avec des professionnelles qualifiées et recommandées par d'autres parents. https://babysittor.com/fr
